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• Statut juridique : Entreprise individuelle (EI) – Micro-entreprise
• Nom : Flavien MERGEY
• Nom commercial : Virinova
• Adresse du siège social : à compléter
• Adresse e-mail : contact@virinova.com
• Numéro SIRET : à compléter
• Code APE : 4791B – Vente à distance
• Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Flavien MERGEY
• Hébergeur : Automattic Inc. – 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

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En tant que micro-entreprise, Virinova n’applique pas la TVA (art. 293 B du CGI).

Aucune facture avec TVA ne sera délivrée.

(en cours de création)

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En cas de défaut manifeste ou d’erreur de fabrication, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@virinova.com dans un délai de 6 mois suivant la réception.

Selon la situation, nous proposerons une solution adaptée : réimpression, bon d’achat ou remboursement partiel.

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Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs affichées sur Virinova.com soient fidèles aux produits réels.

Cependant, la perception des couleurs peut varier selon les écrans, les paramètres d’affichage ou les conditions de lumière.

Les produits Virinova sont présentés sur des visuels réalisés à partir de maquettes ou portés par des modèles à titre illustratif. La perception de la coupe peut varier selon la morphologie, la taille choisie ou le rendu de l’image.

Nous vous encourageons à vous référer au guide des tailles disponible sur le site avant toute commande. Nous ne pouvons donc garantir une correspondance parfaite entre les coloris affichés et ceux perçus à réception.

En passant commande sur Virinova.com, vous acceptez que nos échanges contractuels se fassent principalement par voie électronique (e-mail ou notification sur le site).

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Pendant la durée d’un cas de force majeure, l’exécution de nos obligations est suspendue, et les délais de traitement sont prolongés d’une durée équivalente.

Nous nous engageons, dans la mesure du raisonnable, à trouver une solution alternative pour limiter les conséquences et reprendre nos engagements dès que possible.

Le fait que Virinova n’exige pas immédiatement l’exécution d’une clause des présentes conditions générales, ou n’exerce pas un droit prévu, ne signifie pas que nous y renonçons.

Cela ne vous libère pas de vos obligations, ni ne nous empêche de faire valoir ce droit plus tard.

De même, le fait d’accepter ponctuellement une situation ne vaut pas renoncement pour l’avenir.

Toute renonciation formelle devra être confirmée par écrit.

Si une clause des présentes conditions générales devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres clauses, qui resteront pleinement valables.

La disposition concernée sera simplement écartée dans la limite nécessaire, sans remettre en cause l’ensemble du contrat.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout document auquel elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Virinova et le client concernant la vente des Articles.

Elles remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral, intervenu entre les parties.

Aucune déclaration, promesse ou engagement, verbal ou écrit, émanant de l’une ou l’autre des parties en dehors des présentes CGV, ne pourra être invoqué pour modifier ou compléter cet accord, sauf mention expresse dans les CGV.

En cas de déclaration inexacte ou d’interprétation erronée (sauf en cas de fraude avérée), le seul recours possible sera celui prévu dans le cadre des présentes CGV, à savoir un recours pour manquement contractuel.

En cas de vente, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation du site Virinova.com et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.

Les contrats d’achat d’Articles via Virinova.com sont régis par le droit français. Tout litige lié à ces contrats ou à leur exécution relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux français.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de l’information concernant cette clause pour nous notifier par écrit votre souhait de saisir les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :

👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation à la suite d’un achat en ligne, et de la transmettre à un médiateur national compétent.

La langue du présent contrat est le français.